GÉNÉRALITÉS
VICHY MOTOCULTURE
Madame Jacqueline Ollier - Affaire personnelle artisan
SIRET 828 997 643 00014 - RCS Cusset 828 997 643
Siège social : 49 Avenue de Vichy - 03300 CUSSET - France
Site web : www.vichymotoculture.com
Service client : cliquez ici
Téléphone : 04 70 97 58 30
Les présentes conditions générales de vente, ne s'appliquent qu'aux seules achats de biens ou de services réalisés via le site www.vichymotoculture.com. Ces présentes conditions générales de ventes ne concerne pas les achats réalisés dans le magasin VICHY MOTOCULTURE situé au 49 Avenue de Vichy à Cusset (03300). Les conditions de ventes et les prix annoncés sur le site www.vichymotoculture.com ne sont pas les mêmes qu'en magasin. Le magasin situé au 49 avenue de Vichy à Cusset (03300) et le site de vente www.vichymotoculture.com sont deux entités distinctes quant aux prix, aux conditions de ventes et à la disponibilité des marchandises. Aucune contestation concernant ces différences ne sera accepté.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par l'entreprise VICHY MOTOCULTURE (RCS Cusset 828 997 643), et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.vichymotoculture.com, dénommée ci-après "l'acheteur".
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE et de l'acheteur dans le cadre de la vente de toutes marchandises et services proposés sur le site www.vichymotoculture.com.
Toute prestation accomplie par l'entreprise VICHY MOTOCULTURE via le site www.vichymotoculture.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l'entreprise VICHY MOTOCULTURE et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.vichymotoculture.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'achat d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l'entreprise VICHY MOTOCULTURE, qui se réserve de pouvoir modifier ces conditions de ventes à tout moment, partiellement ou dans leur intégralité et sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES
Tous les produits et services proposés sur le site www.vichymotoculture.com sont accompagnés d'un descriptif établi par les fournisseurs, les fabricants ou les importateurs respectifs. Les photographies sont non contractuelles et le produit présenté ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photographie. Les noms et marques des fabricants sont utilisés seulement dans le but d'identification. Les photographies sont non contractuelles et toutes réclamations à la conformité de celles-ci n'est en aucun cas recevable.
Les photographies, images, illustrations, dessins, logos, vidéos, marques, articles, textes, descriptifs, designs et plus généralement l'ensemble des éléments présents sur le site www.vichymotoculture.com sont la propriétés de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE, de ses fournisseurs, de ses partenaires ou de tiers. Ainsi, ils ne peuvent être utilisés ou exploités par quiconque sans une autorisation préalable de leurs propriétaires respectifs.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Si les produits commandé par l'acheteur demeurent indisponibles, l'entreprise VICHY MOTOCULTURE informera l'acheteur dans les plus brefs délais. L'acheteur sera en droit de demander l'annulation de la commande. Le cas échéant, l'acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant l'annulation de la commande. L'entreprise VICHY MOTOCULTURE proposera à l'acheteur dans la mesure du possible, un produit d’une qualité et d’un prix similaire. L'acheteur sera libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne couvrent pas les frais de transport. Les prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise VICHY MOTOCULTURE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de la marchandise à cette date.
GARANTIE
La garantie de tous nos articles est une garantie de notre fournisseur, du fabriquant ou de l'importateur. Cette garantie se limite au remplacement de pièces ou de l'article défectueux partiellement ou dans sa globalité. Aucune demande de garantie ne sera prise en charge sans que l'acheteur ait préalablement contacté notre service client.
La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (l'acheteur s'engage à consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles et sa durée est mentionnée pour chaque produit. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. L'acheteur est dans l'obligation de consulter la notices d'utilisation du produit et de se soumettre au conseils de cette dernière. Les garanties ne prenne pas en charge les frais de retour qui resterons à la charge de l'acheteur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l'acheteur se doit de conserver la facture d'achat de la marchandise.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue en Euro par carte bancaire via le formulaire de paiement en ligne, par PayPal, par chèque ou par virement bancaire. Les différents modes de paiements et les informations liées à ces derniers seront présentés à l'acheteur lors du processus de commande.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La marchandise est livrée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. Les livraison sont effectuées uniquement en France métropolitain.
Les produits présentés sur le site www.vichymotoculture.com, sont livrés dans un délais indicatif, sauf les produits en rupture de stock dont le délais de livraison sera plus important que mentionné. Les retards éventuels ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités de retard ou de dommages et intérêts. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si le délais devait dépassé trente jours au delà de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur remboursé, sauf si la marchandise est en transite lors de la réclamation.
En cas de retard de la livraison de la part du transporteur, VICHY MOTOCULTURE se dégage de toute responsabilité.
Tous les produits partent de nos locaux ou des dépôts de nos fournisseurs en parfait état. L'acheteur se doit d'effectué la vérification du contenue du colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. L'acheteur devra signaler au livreur la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, ou tout manquement dans le colis, et, le cas échéant devra refuser le colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrites, accompagnée de la signature de l'acheteur. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception, exposant les dites réclamations. L'acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l'entreprise VICHY MOTOCULTURE au 49 avenue de Vichy 03300 CUSSET. Aucun échange ne sera possible sans ce constat. L'échange de tout produit déclaré endommagé, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Toute erreur de livraison et de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, devra être formulé par l'acheteur auprès du service client de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE via le formulaire de contact, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise VICHY MOTOCULTURE de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur. En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise VICHY MOTOCULTURE dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du service client de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE qui adressera a l'acheteur un bordereau de retour prépayé. Dans ce cas précis les frais de retour sont à la charge de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE, sauf s'il s’avérait qu'après réception, le produit retourné ne correspondait pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur.
Le matériel est livré en carton d'origine sans préparation. L'acheteur s'engage à respecter la notice d'emploi fourni avec le matériel acheté pour sa mise en route et son utilisation. Le matériel à moteur thermique est livré sans huile et non monté. Pour un retrait de matériel à moteur thermique dans les dépôts de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE au 49 Avenue de Vichy à Cusset (03300), une option de préparation, de réglage et de première mise en marche de la machine sera proposé à l'acheteur moyennant un supplément financier. Cette option n'est pas applicable pour une livraison par transporteur.
RESPONSABILITÉ
L'entreprise VICHY MOTOCULTURE se décharge de toute responsabilité en cas d'oubli, d'omission ou d'erreur quant au contenu du site www.vichymotoculture.com.
Le site www.vichymotoculture.com utilise des liens hypertextes vers des sites détenus et gérés par des tiers. Ainsi, le site www.vichymotoculture.com n'ayant aucun contrôle sur ces sites, l'entreprise VICHY MOTOCULTURE se décharge de toutes responsabilités quant aux préjudices de toutes natures pouvant être causés par ces sites à l'utilisateur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise VICHY MOTOCULTURE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
DÉCLARATION À LA CNIL
Le site www.vichymotoculture.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1465100.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'entreprise VICHY MOTOCULTURE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Toutes ces informations reste confidentielles. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose auprès du site www.vichymotoculture.com d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu'il aura communiquées. Ce droit peut également être exercé par courrier adressé à VICHY MOTOCULTURE - 49 Avenue de Vichy - 03300 CUSSET ou en ligne via le formulaire de contact.
RÉTRACTION
L'acheteur bénéficie d'un délais de rétraction de 14 jours ouvrable à compter de la réception de la commande. Durant ce délais, l'acheteur peut refuser la marchandise commandée. Pour effectuer un retour de la marchandise, l'acheteur se doit obligatoirement de contacter au préalable l'entreprise VICHY MOTOCULTURE afin de valider ce retour. Après validation par l'entreprise VICHY MOTOCULTURE, le retour de la marchandise devra obligatoirement s'effectuer dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés devront être complets et intact. Le délais de rétractation ne s'applique pas pour le matériel qui aurait été utilisé par l'acheteur. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d’envois et de retour qui sont à la charge de l'acheteur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur dispose du choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas de remboursement, ce dernier sera effectué dans un délais de 30 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont accepté par l'acheteur, dans le cadre du processus de commande, par un "clic" de validation. Ce "clic" vaut signature d'acceptation des présentes conditions générales de vente par l'acheteur et confirme la commande passé. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de la part de l'entreprise VICHY MOTOCULTURE. Cette confirmation contient un récapitulatif de la commande.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cusset (03300).