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Conditions générales de ventes

CGV : conditions générale de ventes

Les conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Vichy Motoculture Me Ollier dont le siège sociale est à Cusset (03300) immatriculée au registre du commerce à Cusset
n° 82899764300014 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.vichymotoculture.com « dénomé ci après l'acheteur ». ainsi que sur notre magasin au 49 avenue de vichy 03300 Cusset.

OBJET :
les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Mr Ollier et l'acheteur ainsi que les conditions applicable à tout achat effectué sur le site marchand Vichy Motoculture, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'achat d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Me Ollier Vichy motoculture qui se reserve de pouvoir modifier ces conditions de ventes à tout moment.
L'entreprise vichy motoculture se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou dans leur intégaralité, sans préavis et sans avertir qui que se soit, les conditions générales du site web www.vichymotoculture.com les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

BIEN ET SERVICE PROPOSES
Tous les produits et service proposés dans le catalogue publié dans le site , vichy motoculture.com
sont accompagnés d'un descriptif établi par les fournisseurs respectifs. Les photos sont non contractuelles, le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photos.

les machines sont livrées en carton sans préparation "attention de bien respecter la notice d'emploi" matériel livré sans huile, et non monté (pour les appareils à moteur). Pour un enlevement en magasin, veuillez préciser si nous devons préparer votre machine, un supplément vous sera demandé.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS:
Les photographies, images, illustrations, dessins, logos, videos, marques, articles, textes, descriptifs, designs et plus généralement l'ensemble des éléments présents sur le site web sont la propriétés de Monsieur Lucien OLLIER, de ses fournisseurs, de ses partenaires ou de tiers. Ainsi, ils ne peuvent être utilisés ou exploités par quiconque sans une autosarisation préalable de leurs propriétaires respectifs. les informations présentées sur la site vichymotoculture.com ont été élaboré avec le plus grand soin provenant de ses fournisseurs, et sur les produits, Les noms et marques des fabricants sont utilisés seulement dans le but d'identification, les photos sont non contractuelles, toutes réclamations à la conformité de celles ci n'est en aucun cas recevable.

GARANTIE : Vichy Motoculture répare ou remplace votre produit défectueux si vous le souhaitez, prendre contact avec notre service après vente par mail ou par téléphone, nous examinerons votre demande pour décider s'il convient de nous renvoyer le matériel, ou de la faire réparer par un réparateur local agréé par le constructeur.

Les garanties ne comprennent pas les frais de retour à notre site, une liste de centre de service peut vous êtes envoyée sur demande, bien conserver votre facture avec le numéro de série de votre appareil, qui vous sera demandé par le centre de service.

PRIX DELAIS DE LIVRAISON :
Les produits présentés dans le catalogue, sont livrés dans un délais indicatif sauf produit en rupture de stock livrable avec délais plus important « nous contacter pour délais »
les retards éventuels ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités de retard ou dommages intérêts.
Les prix affichés sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services, les prix indiqués ne couvrent pas les frais de transport (se référer au tarif en vigueur). Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros.
Vichy Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment dela validation des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si le délais devait dépassé trente jours au delà de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur remboursé. (Sauf si la marchandise est déjà partie lors de la réclamation). les prix sont modifiables selon le tarif en vigueur de nos fournisseurs et cela sans préavis mentionné ci dessus.

MODALITE DE LIVRAISON :
La marchandise est livrée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, ou courrier signé avec le règlement, et uniquement dans la zone géographique que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Si les réserves auprès du transporteur ont bien été portés.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Un retard de livraison peut être possible dû à une perte de produit, Dans ce cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier VICHY MOTOCULTURE 49 avenue de Vichy 03300 Cusset. Aucun échange sera possible sans ce constat.

ERREUR DE LIVRAISON :
Le client devra formuler auprès de VICHY MOTOCULTURE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de VICHY MOTOCULTURE pourra être faite Au 49 av de Vichy 03300 CUSSET.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VICHY MOTOCULTURE de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à VICHY MOTOCULTURE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable au 49 Avenue de VICHY 03300 CUSSET.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de VICHY MOTOCULTURE qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge de VICHY MOTOCULTURE , sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon sens de retour.

RESPONSABILITE :
L'entreprise individuelle Jacqueline OLLIER Se décharge de toute responsabilité en cas d'oubli, d'omission ou d'erreur quant au contenu du site web www.vichymotoculture.com
Le site web www.vichymotoculture.com utilise des liens hypertextes vers des site web détenus et gérés par des tiers. Ainsi, le site web www.vichymotoculture.com n'ayant aucun contrôle sur ces sites, l'entreprise individuelle Jacqueline OLLIER se décharge de toutes responsabilités quant aux préjudices de toutes natures pouvant être causés par ces sites à l'utilisateur.
DÉCLARATION CNIL
Le site web www.vichymotoculture.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1465100
Protection des données personnelles :
Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de VICHY MOTOCULTURE d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

RETRACTION :
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficie du délais de rétraction de 7 jours calendaire à compter de la livraison pour effectuer un retour de la marchandise au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (les frais de retour restant à la charge de l'acheteur). (l'application d'une nouvelle loi est applicable).

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de VICHY MOTOCULTURE. Le produit devra être retourné au 49 Avenue de VICHY 03300 CUSSET.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, VICHY MOTOCULTURE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Modalité de paiement :
Vous pouvez payer vos achats par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga et 4 Étoiles en passant par le site PayPal sans posséder de compte PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez également régler vos achat à partir de celui-ci. Pour utiliser ces méthodes de paiement, vous devez sélectionner "Cartes Bancaires ou PayPal" à l'étape "Méthode de paiement" de la validation de votre commande. Vous serez automatiquement dirigé sur le site PayPal et vous aurez juste à suivre les instructions. Cette méthode est simple, rapide et très sécurisée. Dans le cas ou un remboursement doit être effectué, il se fera par le compte Paypal, selon ces conditions.

Vous pouvez régler vos achat par chèque. Pour cela vous devez sélectionner "Chèque" à l'étape "Méthode de paiement" de la validation de votre commande et nous expédier votre réglement libéllé à l'ordre de OLLIER VICHY MOTOCULTURE avec votre numéro de commande inscrit au dos à l'adresse suivante : Vichy motoculture - 49 Avenue de Vichy - 03300 CUSSET. L'état de votre commande deviendra "Commande confirmée - Réglement reçu - En cours de traitement" à la réception du chèque. Nous expédirons votre commande après la réception de votre chèque. Cette méthode de paiement rend la commande moins rapide.

Vous pouvez également régler vos achat par virement bancaire. Pour cela vous devez sélectionner "Virement bancaire" à l'étape "Méthode de paiement" de la validation de votre commande. Notre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) apparaitra à la fin de votre commande. Vous pourrez ainsi réaliser votre virement en ligne avec votre banque. L'état de votre commande deviendra "Commande confirmée - Réglement reçu - En cours de traitement" à la réception du virement bancaire. Cette méthode de paiement est très sécurisée mais demeure plus longue que le réglement par "Cartes Bancaires ou PayPal".

contact.vichymotoculture@

Acception du client :
le code du commerce nous impose le renvoi des effets acceptés dans les 48 heures de réception.. En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Cusset sera seul compétent.
Toute action contentieuse entraînera le versement d'une indemnité au moins égale à 10% du montant de la créance.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au dernier jour du paiement conformément à la loi n° 80.335 du 12/05/1980.
en validant votre achat lors de votre commande et en règlant votre commande, vous déclarez accepter les conditions générale de vente du site www.vichymotoculture.com

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VICHY MOTOCULTURE
49 Avenue de Vichy
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